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Marc Lacoursière

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Il faut légiférer sur les cartes de débit

 
À propos des trois domaines de recherche qui font l'objet de son attention, il se pose toujours la même question: « Comment peut-on protéger le consommateur ? » Ce professeur de la Faculté de droit de l'Université Laval ne veut pas être considéré comme un passionné exclusif des technologies de l’information, mais c'est bien à cause de son intérêt personnel pour les nouvelles technologies que son cheminement en droit ne lui a pas évité d'aborder régulièrement ce phénomène.
 
« Mes trois pôles de recherche sont le droit bancaire, le droit de la consommation et évidemment le droit des nouvelles technologies », résume-t-il en ce doux 9 janvier 2007, dans son bureau du Pavillon Charles–De Koninck. Le domaine des TI était au cœur de sa thèse de doctorat sur le thème de l'informatisation du crédit documentaire pour les PME, avec un diplôme obtenu à la célèbre Faculté de droit de l'Université York. Avant, lors de sa maîtrise en droit bancaire, dans le milieu des années 90, il approfondira toute la question de la sécurité des paiements en ligne. Mais depuis quelques temps, il s'intéresse beaucoup à la question des cartes de débit. Devenu professeur en l'an 2000, il vivra cet hiver la première portion de sa première année sabbatique. Et ce sujet des cartes de débit l’occupera prioritairement.
 
« Je vais faire de la recherche cet hiver sur les cartes de débit. Il n’y a rien là-dessus ! », nous explique-t-il. Un financement de la Fondation du barreau du Québec lui permettra de rédiger un article scientifique, pour publication dans la revue de son choix. Mais il a déjà une petite idée là-dessus: « Je pense qu'il faudrait une loi pour protéger le consommateur (...) Ne vous faites pas voler votre carte de débit ! Si la banque ne coopère pas avec vous, il n’y aura rien à faire », prévient gentiment Marc Lacoursière.
 
Bizarrement, cet outil maintenant au coeur des comportements commerciaux des Québécois n'est pas du tout réglementé encore. Les institutions financières se contentant d’agir uniquement selon leurs contrats bancaires et selon le Code de pratique canadien des services de cartes de débit.
 

Faire l'histoire des modes de paiement électronique

  
À plus long terme, ce professeur de droit a aussi comme projet de remettre à jour le livre Droit de la consommation, de sa collègue et d’ailleurs ancienne directrice de maîtrise, maintenant retraitée de la faculté, la professeure émérite Nicole L'heureux: « Elle me l’a demandé et le défi me plaît (...) Déjà, je devrai ajouter un chapitre sur le commerce électronique et un autre aussi sur la résolution des conflits », explique-t-il. Mais on ne se lance pas dans un projet de cette ampleur en quelques mois ; lui voit cela comme un projet de deux ans.
 
« En voyant arriver mon année sabbatique, mon idée première était d’écrire un livre sur les systèmes de paiements. Il n'y en a pas vraiment au Québec. Le dernier date de plusieurs années. Je vais remettre ce projet à plus tard à la suite de la suggestion de madame L'heureux. »
 
Grâce à sa maîtrise de la langue espagnole, il a aussi l'occasion d'être invité à participer à des conférences dans le monde universitaire d'Amérique latine. En 2003, il avait fait une série de conférences en Uruguay, expérience qu'il répétait en 2006 à l'invitation de l'Organisation des États Américains (OEA) qui lui a permis de découvrir le Pérou, le Chili et l'Argentine. « J’ai observé que tous ces pays sont aussi très actifs en matière de droit des TI », raconte-t-il.
 
«Je travaille aussi sur un texte concernant l'histoire des paiements électroniques en collaboration avec une étudiante au doctorat, Édith Vézina », nous précise-t-il. Ici, il s’agit du troisième volet d’une recherche sur les activités bancaires par Internet financé par le CRSH. Le premier volet portait sur la règlementation des banques virtuelles et le deuxième volet traitait des modes extrajudiciaires des conflits de consommation en ligne.
 
Membre et directeur adjoint du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) que dirige sa collègue, la professeure Raymonde Crête, Marc Lacoursière espère de plus recevoir une réponse positive concernant un projet de recherche collectif, avec cette dernière et leur collègue Mario Naccarato, sur la prévention des comportements fautifs dans la distribution de services de gestion de portefeuille et de conseils financiers, avec l’accent mis sur une évaluation juridique des régimes de sanctions. Ce centre de recherche, qui regroupe une douzaine de professeurs, prépare aussi un colloque en 2007, qui se déroulera le 23 février et portera sur les nouveaux risques pour les entreprises. Le CÉDÉ prépare également une conférence internationale pour septembre 2008 sur le thème «Production et consommation durables».
 
Bref, pas encore un mois d’écoulé et il se voit déjà bien occupé, alors que cette première sabbatique de sa carrière universitaire doit lui permettre de prendre un souffle.
 

Comment peut s'appliquer le droit sur Internet?


Mais justement, alors qu’il se positionne en mode ressourcement, ne trouve-t-il pas que le droit tarde beaucoup à agir dans l'univers de l'Internet ?
 
« C'est normal que le droit tarde à régir Internet. Il faut donner du temps pour observer ce qui ne va pas avant d'intervenir. Les tribunaux le font d'abord. Et après, le législateur passe à l'action, s’il est nécessaire. Moi, je pense que l'Internet ne peut pas ignorer une certaine forme de réglementation, mais une réglementation juste ! Ce n'est pas vrai qu'il faut tout réglementer, et ce n'est pas vrai que l'Internet peut rester tout à fait libre », tempère le professeur Lacoursière.
 
Et qui peut imposer ce genre de réglementation ? « L’idée c’est d’harmoniser les lois nationales. On a un bon exemple avec la loi modèle sur le commerce électronique et la loi modèle sur la signature électronique, qui furent produites par la Conférence des Nations unies sur le droit du commerce international (CNUDCI) dans le milieu des années 90 et en 2001 (...) Et non, je ne vois pas la pertinence de changer les institutions internationales actuelles pour suivre l'Internet », poursuit-il.
 
D’ailleurs, aucune organisation internationale au-dessus des États nations ne fut nécessaire pour voir naître, au début des années 2000, une application de « e-resolution », avec son cybertribunal (voir l’encadré ici-bas). Mais cette tentative n'a pas survécu. « C'était sans doute prématuré. Mais il y a certainement là un fantastique domaine de recherche », précise à ce propos Marc Lacoursière.
 
Ce qui ne veut pas nécessairement dire qu’il compte s’y lancer éventuellement… Mais profitons encore de son regard expert pour lui demander quel autre grand enjeu faut-il surveiller, au Québec, dans le domaine du droit en rapport aux technologies de l'information ?
 
« Le premier volet du projet de loi 48 sur la réforme de la Loi sur le consommateur est maintenant derrière nous et on peut dire en général que c’est mission accomplie. Mais le gouvernement n'a jamais caché son intention de continuer la réforme dans un deuxième volet qui toucherait cette fois le crédit à la consommation, les garanties, ainsi que le secteur de la téléphonie cellulaire, entre autres. Si c'est comme le premier volet, ce sera bien fait ! Mais il faut surveiller ça », expose-t-il.
 

Étudier les modes de paiement électronique ou paiement en ligne

  
Et que rêverait-il d’entreprendre s’il avait totalement carte blanche pour se lancer dans une nouvelle initiative en recherche universitaire ?
 
« Mon plus beau rêve de chercheur universitaire consisterait à refaire une grande étude sur les paiements électroniques. Ce serait en fait la suite logique de ma thèse de doctorat », répond Marc Lacoursière.
 
D’ailleurs, à propos de paiement électronique, pense-t-il que la disparition de l’argent sonnant et de papier est à nos portes ? « La disparition de l’argent, j'y crois, mais cela ne se fera pas rapidement », avance-t-il en soulignant qu’il s'intéresse d’ailleurs davantage à une autre idée : celle des paiements parallèles. Et il ne parle pas ici des systèmes de paiement comme PayPal, qui sont plutôt des intermédiaires, qui ne créent pas l’argent. Lui s’intéresse spécifiquement à un phénomène, de plus en plus présent sur Internet, de mode de paiement parallèle, « (…) qui met directement en cause le rôle des banques centrales ».
 
Et l’intuition du chercheur est certainement très à propos lorsqu’on sait qu’un pays traite maintenant l’univers d’Internet comme le monde réel. La Suède ne vient-elle pas d’annoncer qu’elle ouvrira bientôt – incidemment dans les premiers mois de 2007 - une « ambassade » dans le jeu en ligne Second Life (www.secondlive.com)... La Suède deviendra ainsi le premier pays à s’installer officiellement – avec la bénédiction du gouvernement de Stockholm - dans ce monde virtuel. (La résidence de Suède de Second Life sera une réplique de l’ambassade qui a ouvert ses portes l’année dernière dans le vrai Washington et les visiteurs pourront y bavarder avec des employés de l’Institut suédois !)
 
Pour l’instant, l’intérêt semble surtout tourner autour de l’enjeu du tourisme. Mais sachant que le « pays virtuel » Second Life compte déjà plus de 3 millions d’usagers (cyber citoyens !) y vivant via leurs avatars bien réels et transigeant tantôt avec un quota de départ d’argent bien virtuel, mais tantôt avec des apports supplémentaires injectant de l’argent bien réel, il semble bien que Marc Lacoursière commence à mettre son doigt de chercheur dans un engrenage qui réservera bien des surprises.