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En tant que registre numérique, distribué et fonctionnant en temps quasi-réel, la chaîne de blocs a le potentiel de transformer de nombreux secteurs de la société, dont le monde juridique. Il s’avère extrêmement important pour les avocats, les notaires, les juges et tous les juristes de s’intéresser à cette technologie disruptive et de comprendre les bouleversements qu’elle va entrainer dans toutes les sphères du droit. Cela est d’autant plus nécessaire qu’ils font actuellement face à l’«ubérisation» de leur profession, c’est-à-dire à la remise en cause de leur
modèle économique traditionnel en raison de l’arrivée des nouvelles technologies.

Parmi les innovations qui incarnent ce processus, la chaîne de blocs suscite beaucoup d’intérêts chez les consommateurs de services juridiques, et ce principalement pour deux raisons : d’une part, par ce qu’elle permet de construire la confiance autrement; d’autre part, parce qu’elle suscite l’efficience à moindres coûts.

Voilà pourquoi, afin de jouer efficacement son rôle dans la société, le juriste doit être capable de mesurer les effets de la chaîne de blocs tant au tribunal que dans son cabinet. Les poursuites impliquant des cryptomonnaies et des contrats intelligents seront de plus en plus nombreuses dans le futur; les questions de responsabilité et de preuve poseront de nombreux défis, la chaîne de blocs pouvant entrer en conflit avec les lois et les règlements en vigueur…

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette journée où les conférenciers vous donneront leur opinion et tenteront de répondre aux trois questions suivantes :

  1. Comment la chaîne de blocs va transformer le droit dans leur secteur?
  2. Qu’est-ce qui se fait ailleurs dans le monde dans ce secteur?
  3. Quelles sont les possibilités pour le Québec/Canada?

*  Notez qu’il s’agit d’une formation professionnelle reconnue par le Barreau et la Chambre des Notaires.

De 8 h 30 à 17 h
Le Cercle, salle 4512, pavillon Alphonse-Desjardins
2325, rue de l'Université
Université Laval, Québec
De 40 $ à 170 $

Horaire

Introduction
8 h 30 - 8 h 45

Qu’est-ce que la chaîne de blocs?

Charlaine Bouchard

Notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise, Faculté de droit, Université Laval

La révolution financière de la chaîne de blocs
8 h 45 - 9 h 15

Comment la chaîne de blocs va transformer les systèmes de paiement?

Marc Lacoursière

Avocat et professeur titulaire en droit économique, Faculté de droit, Université Laval

9 h 15 - 9 h 45

Comment la chaîne de blocs va transformer les services financiers?

Marylise Caron

Avocate à la direction des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers

La gestion des droits de propriété intellectuelle
9 h 45 - 10 h 15

Comment la chaîne de blocs va transformer le droit de la propriété intellectuelle?

Érika Bergeron-Drolet

Avocate en propriété intellectuelle et agente de marques de commerce, MLS Légal

Olivier Charbonneau

Bibliothécaire agrégé et chercheur, Université Concordia

Guillaume Déziel

Professeur, École Musitechnic de Montréal

Pause-café
10 h 15 - 10 h 30

Pause-café

La valeur juridique de la chaîne de blocs
10 h 30 - 11 h

Comment la chaîne de blocs va transformer le droit immobilier?

François Brochu

Notaire et professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

11 h - 11 h 30

Comment la chaîne de blocs va transformer le droit des contrats?

Reza Moradinejad

Avocat et professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval

11 h 30 - 12 h

Comment la chaîne de blocs va transformer le droit de la preuve?

Jean-François De Rico

Avocat, associé et membre du comité exécutif, Langlois Avocats

Lunch et table ronde
12 h - 13 h 30

Lunch et table ronde « Repenser les services de l’État »

Les défis de la chaîne de blocs
13 h 30 - 14 h

Comment la chaîne de blocs va transformer le droit de l’énergie?

Christophe Krolik

Professeur, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp

14 h - 14 h 30

Comment la chaîne de blocs va transformer la sécurité des données personnelles?

Imran Ahmad

Avocat, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

14 h 30 - 15 h

Comment la chaîne de blocs va transformer les professions : l’exemple du notariat

Charlaine Bouchard

Notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise, Faculté de droit, Université Laval

Dahlia Chalati

Notaire en pratique privée, Montréal

Pause café
15 h à 15 h 15

Pause café

Les défis de la chaîne de blocs - suite
15 h 15 à 15 h 45

Comment la chaîne de blocs va transformer le droit de la concurrence?

Karounga Diawara

Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval et codirecteur, Centre de recherche en droit économique (CEDE)

15 h 45 à 16 h 15

Atelier sur la fiscalité et la chaîne de blocs

Khashayar Haghgouyan

Avocat et professeur adjoint en droit fiscal, Faculté de droit, Université Laval

Alexandre Omann

Avocat, direction de l’interprétation relative aux entreprises, Revenu Québec.

Marc Richardson-Arnould

Avocat, associé, Miller Thompson

Conclusion
16 h 15 à 16 h45

Positionnement du Québec

Cocktail
17 h

Cocktail - réseautage

Nos conférenciers

Charlaine Bouchard

Notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise, Faculté de droit, Université Laval

Biographie :

Me Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d’un doctorat en droit de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d’un post-doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval (1997).

Spécialiste du droit des entreprises, du commerce électronique et de la chaîne de blocs, la professeure Bouchard est l’auteure de plus de 80 articles à caractère scientifique ou professionnel et de 7 ouvrages. Elle a, entre autres, publié aux Éditions Yvon Blais le seul traité québécois (2 vol.) sur le droit de l’entreprise (Droit et pratique de l’entreprise, t. 1, 1999, 2007, 2014 et t. 2, 2005, 2014,1500 p.)

Pionnière sur la réflexion juridique entourant la chaîne de blocs au Québec, elle est membre du comité directeur du Livre blanc sur les registres distribués et la chaîne de blocs au Québec, du comité consultatif de Blockchain Hub Québec et de l’Institut des technologies de l’information de l’Université Laval. Accompagnée d’un groupe d’étudiants, elle a créé Pensez Blockchain (https://www.pensezblockchain.ca/), un site Internet dont l’objectif est de faire connaître cette technologie émergente par l’ensemble de la population québécoise et de favoriser son acceptation sociale. Elle est responsable du Nanoprogramme sur la chaîne de blocs de l’Université Laval, un programme multidisciplinaire de 2è cycle visant à cerner les enjeux stratégiques sous-jacents à la technologie.

Marc Lacoursière

Avocat et professeur titulaire en droit économique, Faculté de droit, Université Laval

Biographie :

Marc Lacoursière est professeur titulaire en droit économique à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2000. Il est impliqué dans plusieurs projets de recherche portant sur les banques, la protection du consommateur et le commerce électronique. Il est coauteur de la 6e édition de l’ouvrage « Droit de la consommation », paru en 2011, et de la 5e édition de l’ouvrage « Droit bancaire », paru en 2017.

Marylise Caron

Avocate à la direction des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers

Biographie :

Marylise Caron est diplômée de l’Université de Sherbrooke où elle a complété un baccalauréat en droit en 2004 ainsi qu’un diplôme de deuxième cycle en droit transnational et common law en 2005. Elle s’est ensuite jointe à l’équipe de la direction des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers, où elle exerce depuis son admission au Barreau du Québec en mai 2007. Elle complète en ce moment une maîtrise en gouvernance, audit et sécurité des technologies de l’information à l’occasion de laquelle elle s’intéresse particulièrement aux enjeux entourant l’innovation.

Dans le cadre de ses fonctions, elle agit à titre d’avocate dans les secteurs des Fintechs, des valeurs mobilières, des fonds d’investissement, des technologies de l’information et de la protection des renseignements personnels. Elle accompagne régulièrement les équipes qui proposent des projets de développement réglementaire.

Outre ses tâches professionnelles, elle demeure impliquée sur le conseil d’administration d’un organisme voué à la défense des consommateurs.

Érika Bergeron-Drolet

Avocate en propriété intellectuelle et agente de marques de commerce, MLS Légal

Biographie :

Érika Bergeron-Drolet est avocate en propriété intellectuelle et agente de marques de commerce. Elle se spécialise en droit d’auteur et du divertissement, en marques de commerce et en droit de la publicité et du marketing. Elle a conseillé et représenté des clients locaux, nationaux et internationaux de différentes envergures dans des domaines d’activités variés, incluant les technologies, le commerce de détail, la mode, les communications et l’alimentation.

Olivier Charbonneau

Bibliothécaire agrégé et chercheur, Université Concordia

Biographie :

Olivier Charbonneau est bibliothécaire agrégé et chercheur à l’Université Concordia. Il s’intéresse aux questions du droit d’auteur, de l’accès libre et des médias sociaux (Web 2.0). Il est docteur en droit depuis 2017 (Faculté de droit de l’Université de Montréal). Il est impliqué dans la vie associative du milieu des bibliothèques et de la culture depuis le dernier millénaire. Il détient deux maîtrises de l’Université de Montréal, une en science de l’information et une en droit, ainsi qu’un baccalauréat en commerce de l’Université McGill. Il tient un carnet de recherche depuis 2005 sur le site internet www.culturelibre.ca et un carnet de travail en anglais depuis 2011 sur le site internet OutFind.ca.

Guillaume Déziel

Professeur, École Musitechnic de Montréal

Biographie :

Stratège derrière la légendaire mise en marché du groupe Misteur Valaire, Guillaume Déziel travaille aujourd’hui à la croisée des chemins entre les industries culturelles et le monde de la technologie, où il exploite notamment le potentiel disruptif de la chaîne de blocs. Depuis 2010, il est très impliqué dans les diverses réflexions politiques au sujet de enjeux du numérique sur notre culture. Il a, en début de carrière, œuvré dans le monde des médias et des télécommunications, notamment pour Radio-Canada, TVA et Bell Mobilité, où il a occupé le poste de Directeur du développement des affaires, acquisition et distribution des contenus francophones. Professeur à l’école Musitechnic de Montréal, il enseigne à temps partiel l’Actualisation Web et l’Édition musicale.

François Brochu

Notaire et professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Biographie :

François Brochu est notaire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il dirige le programme de maîtrise en droit notarial et il participe aussi à la formation des arpenteurs-géomètres en enseignant au Département des sciences géomatiques de l’Université Laval. Ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont la publicité foncière, le droit des biens ainsi que la technopédagogie. Il est également codirecteur de la Revue du notariat.

Reza Moradinejad

Avocat et professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval

Biographie :

Membre du Barreau du Québec, Reza Moradinejad est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2017. Il est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université de Grenoble en France. Il était auparavant à l’emploi du Gouvernement du Québec auprès du secrétariat à l’Accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques (ministère du Conseil exécutif).

Spécialiste du droit des contrats, le professeur Moradinejad mène des recherches sur les interactions entre le droit des contrats et le droit des nouvelles technologies de l’information. Intéressé par la technologie de la chaîne de blocs, il a réalisé une étude sur la nature et le fonctionnement du contrat intelligent du point de vue du droit québécois des contrats.

Jean-François De Rico

Avocat, associé et membre du comité exécutif, Langlois Avocats

Biographie :

Jean-François De Rico est associé et membre du comité exécutif de Langlois Avocats. Il y pratique principalement en droit des technologies de l’information et en propriété intellectuelle.

Ses champs d’intérêts et d’intervention en matière de conseils, d’analyse et de rédaction sont multiples :

  • la gouvernance des technologies de l’information;
  • la protection des renseignements personnels;
  • la cybersécurité;
  • le développement logiciel;
  • les contrats de services, de licences (libres et commerciales), de développement, et d’implantation;
  • la gestion des droits de propriété intellectuelle relatifs aux actifs TI;
  • les technologies de registre distribué (blockchain);
  • l’intelligence artificielle;
  • l’analyse de données;
  • l’infonuagique;

Les services de Jean-François sont retenus dans le cadre de projets de développement d’applications logicielles, d’approvisionnement en services et équipements technologiques, d’implantation de systèmes, de révision de processus d’affaires électroniques, ou de projet de migration de systèmes informatiques. Il assiste également les clients dans la rédaction de politiques organisationnelles.

Il est également appelé à représenter des entreprises, des institutions financières et des organismes publics dans le cadre de litiges relatifs à divers secteurs d’activités relatifs aux technologies de l’information, et de différends relatifs aux marques de commerce et noms de domaine.

Il est membre et collabore avec les membres de Lexing, le premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies.

Jean-François De Rico figure dans les listes Best Lawyers® in Canada et Canadian Legal Lexpert® Directory en droit des technologies depuis 2016.

Christophe Krolik

Professeur, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp

Biographie :

Christophe Krolik est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval où il enseigne le droit des ressources naturelles et de l’énergie. Il est le titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie dont l’objectif est de promouvoir la formation, la recherche, et la diffusion des connaissances dans les domaines du droit minier, forestier et de l’énergie dans une perspective québécoise, canadienne et internationale. Ses recherches portent notamment sur les enjeux juridiques de l’accès à l’énergie. Il a contribué en tant que membre du Comité de pilotage sur les enjeux éthiques des villes intelligentes au rapport sur La ville intelligente au service du bien commun : lignes directrices pour allier l’éthique au numérique dans les municipalités au Québec de la Commission de l’éthique en science et technologie.

Imran Ahmad

Avocat, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Biographie :

Imran Ahmad est associé chez Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. et se spécialise dans les domaines de la technologie, de la cybersécurité et du droit de la protection de la vie privée.

Il travaille avec ses clients à créer et à implanter des stratégies contre les cybermenaces et les violations de données. Ses conseils portent sur l’évaluation des risques juridiques, la conformité, la vérification diligente, la répartition du risque, la sécurité, et la préparation et l’intervention lors d’une violation de données. Il agit comme conseiller en cas de cyberincident tels qu’une violation de données ou de renseignements personnels. Il représente des clients dans des enquêtes, des mesures d’application de la loi ou des litiges. Il est l’auteur du premier ouvrage canadien sur la préparation et l’intervention en cas d’incident juridique intitulé Cybersecurity in Canada: A Guide to Best Practices, Planning, and Management (LexisNexis, août 2017).

En matière de technologie, Imran donne des conseils sur la concession de licence et les contrats d’impartition et de fournisseurs de services, et sur d’autres questions commerciales liées aux activités commerciales sur Internet, en nuage et dans l’environnement numérique.

En ce qui concerne la protection de la vie privée, ses conseils portent sur la conformité aux lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée et à la gestion des données, particulièrement dans les questions de transfert transfrontalier de données et les programmes de gouvernance à l’échelle de l’entreprise liés à la protection de la vie privée et à la gouvernance de l’information.

Dahlia Chalati

Notaire en pratique privée, Montréal

Biographie :

Dahlia Chalati est notaire en pratique privée à Montréal depuis 2013. Elle exerce présentement à l’étude notariale Chalati Notaire. Après ses études en droit notarial à l’Université de Montréal (LL.B. 2011, D.D.N., 2012), elle a obtenu sa maîtrise en droit des technologies de l’information (LL.M., UdeM, 2013) avec un accent particulier sur la sécurité des actes notariés dématérialisés. Elle a collaboré avec Me Nicolas Vermeys, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans une étude sur le même sujet, subventionnée par la Chambre des Notaires. En 2018, un article basé sur cette étude a été publié dans la Revue du Notariat (Volume 120, N° 3).

Karounga Diawara

Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval et codirecteur, Centre de recherche en droit économique (CEDE)

Biographie :

Karounga Diawara est professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CEDE). Il est titulaire d’un doctorat en droit (LL.D.) de l’Université Laval, d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit européen (Institut d’études juridiques européennes, Université de Liège) et d’une maîtrise en droit, option droit de l’entreprise (Université Gaston Berger, Saint-Louis). Le professeur Karounga Diawara concentre ses recherches dans le domaine du droit de la concurrence où il s’intéresse à ses aspects internes, comparatifs et internationaux. Il est l’auteur de la monographie Droit de la concurrence: Aspects théoriques et appliqués (Éditions Yvon Blais, 2015). Sa thèse, qui porte sur le contrôle de la puissance de marché des entreprises, lui a valu le prix Henri-Capitant (2009) et est publiée aux Éditions Yvon Blais (2011). Il s’intéresse aussi aux interactions entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation, aux formes juridiques d’entreprises, à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), au droit issu de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et au droit extractif.

Le professeur Karounga Diawara enseigne le droit de la concurrence et le droit de l’entreprise. Il est notamment membre de l’ASCOLA (Academic Society for Competition Law), de la section nationale de droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de l’École supérieure d’études internationales (ESEI).

Khashayar Haghgouyan

Avocat et professeur adjoint en droit fiscal, Faculté de droit, Université Laval

Biographie :

Khashayar Haghgouyan est professeur adjoint en droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Membre du Barreau du Québec depuis 2003, il est détenteur d’une maîtrise en droit, option fiscalité, de la faculté de droit de l’Université de Montréal en collaboration avec HEC Montréal, ainsi qu’une maîtrise en droit fiscal international de New York University School of Law.

Il a débuté sa carrière en tant qu’avocat fiscaliste au sein des cabinets Stikeman Elliott et de McCarthy Tétrault. Sa pratique portait principalement sur la planification fiscale d’entreprises, ainsi que la représentation auprès des autorités fiscales.

Par la suite, il a conseillé les autorités fiscales fédérale et québécoise et les a représentées devant les instances judiciaires compétentes, entre autres en tant qu’avocat à la direction des affaires fiscales au Ministère de la Justice du Canada à Toronto. Il a occupé divers postes au sein de Revenu Québec, notamment celui d’avocat plaidant et de juriste expert à la Direction de l’interprétation relative aux entreprises. Son expérience de litige l’a amené notamment à plaider en Cour suprême du Canada dans la cause Québec (Agence du Revenu) c. Services Environnementaux AES inc., 2013 CSC 65 portant sur la rectification en droit civil québécois.

Au moment de son embauche à l’Université Laval, il occupait le poste de directeur de l’interprétation relative aux entreprises à Revenu Québec.

Alexandre Omann

Avocat, direction de l’interprétation relative aux entreprises, Revenu Québec.

Biographie :

Détenteur d’un diplôme en techniques de l’informatique, Me Omann a travaillé pendant plusieurs années à titre de programmeur et de gestionnaire de réseaux informatiques avant de faire le saut en droit. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et complète présentement une maîtrise en fiscalité à la même institution.

Le Colloque lui permettra ainsi de combiner ses passions pour la technologie et le droit. C’est donc avec beaucoup d’intérêt qu’il présentera la position de Revenu Québec sur les enjeux liés aux monnaies virtuelles.

Marc Richardson-Arnould

Avocat, associé, Miller Thompson

Biographie :

Marc Richardson Arnould se spécialise dans la fiscalité canadienne et internationale des sociétés, des fiducies et des sociétés en nom collectif relativement à la création et à l’exploitation courante de fonds de capital-investissement et de cryptomonnaies ou jetons. II s’occupe également du financement et de la poursuite des activités d’entreprises en démarrage et d’entités émergentes, plus particulièrement de fonds de capital de risque et de sociétés du secteur de la technologie, comme les entreprises exerçant des activités dans le secteur des Dispositif d’enregistrement électronique partagé (p. ex., la technologie de la chaîne de blocs), à l’intelligence artificielle et à l’interne des objets. Me Richardson Arnould fournit également des conseils sur diverses opérations de financement d’entreprises: placements privés, appels publics à l’épargne, ainsi que campagnes de sociofinancement et premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton (ICO/ITO/STO). La pratique de Me Richardson Arnould englobe aussi bien les opérations plus courantes de fusion et d’acquisition de sociétés, d’autres types d’acquisitions, ainsi que la prestation de conseils aux investisseurs et aux émetteurs relativement aux instruments financiers structures, comme les produits dérivés, les titres hybrides, les prêts sur titres ou conventions de prêt et les opérations de titrisation. En tant que membre du groupe de pratique Fiscalité des entreprises, Me Richardson Arnould travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires de fonds et les investisseurs relativement à la création et à la mise en œuvre de fonds de capital-investissement et de cryptomonnaies ou de jetons. II fournit également des conseils aux particuliers et aux entreprises sur l’imposition des opérations en cryptomonnaies ou en jetons — c.-à-d., premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton, ainsi que la détention, l’utilisation et la disposition (négociation) de ceux-ci. De plus, il conseille les investisseurs et les sociétés émergentes dans le cadre d’opérations plus standards exécutées à l’échelle nationale et internationale. Me Richardson Arnould a aussi fourni des conseils relativement à des opérations structures de financement d’entreprises au Canada et à l’étranger.

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